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28-09-2009

Réforme territoriale : André Vezinhet tire la sonnette d’alarme

- Hérault

 

Réforme territoriale
« Ce que vise cette réforme, c’est l’exécution pure et simple de la Région. Elle est sous la menace de se voir retirer la clause de compétence générale, comme l’a encore redit Nicolas Sarkozy. Jusqu’ici, elle avait un levier fiscal faible, reposant sur la taxe professionnelle. Si l’on supprime celle-ci, la Région devient une collectivité d’exécution par délégations, sur dotations que l’État, en quasi banqueroute par ailleurs, voudra bien lui accorder. Au Conseil général, notre levier fiscal se compose de la TP, de la taxe d’habitation, et du foncier bâti et non bâti. La taxe d’habitation passant entièrement aux communes, et la TP étant supprimée, nous perdons environ 142 M€ de recettes par an. Par rapport aux 34% du levier fiscal sur lesquels nous pouvions jouer, nous passons d’un coup à 12%. Le manque à gagner serait compensé par des dotations d’État, mais je ne nourris aucune illusion à ce sujet.
Le problème est qu’à la différence de l’État, les Départements ont l’obligation légale de présenter des budgets à l’équilibre, sous peine d’être mis sous tutelle. Il y en a quinze dans ce cas aujourd’hui. Ils pourraient être 20 en 2010, et 30 en 2011 si rien n’est fait. Dans l’hypothèse où on me retire la clause de compétence générale, il est évident que le département cesserait d’assumer certaines compétences non imposées dont il s’était saisi jusqu’ici : l’assainissement, le traitement des ordures, l’animation du cœur de ville, le sport, la culture, les transports, l’adduction d’eau potable, etc. Et je m’excuse par avance auprès du contribuable, mais je vois mal comment récupérer des marges de manœuvre sans augmenter les impôts. Et tout ça pour une réforme qui, en fusionnant Région et Département et en supprimant la moitié des conseillers, ne nous permettra selon nos calculs qu’une économie de 0,075% de notre budget sur le versement des indemnités ! »
 
Les futures métropoles
« Si l’intérêt général commande que l’on constitue une métropole de 450 000 ou 400 000 habitants, je me rangerai à l’idée. Bien qu’il soit curieux de rajouter une couche à un mille-feuille administratif que l’on se propose par ailleurs de réduire. Mais il est hors de question, comme on le dit, de diviser la dépense sociale entre métropoles pour la partie urbaine, et Départements pour les zones rurales. Ce serait le meilleur moyen d’avoir une région à deux vitesses. La France qui donnerait une priorité mégalomaniaque à l’urbain n’est pas la France que nous aimons. Ou alors, puisque cette réforme territoriale donnera lieu à une simple loi organique et non pas à une réforme constitutionnelle, j’invite Nicolas Sarkozy à mettre en jeu sa responsabilité devant le Parlement. Je lui souhaite bon courage. »
 
La grande agglo
« Je suis en faveur de la fusion de Thau agglomération et de la Communauté du Nord du Bassin de Thau, car il y a une vraie cohérence territoriale. Il serait bon d’avoir la même réflexion autour de l’étang de l’Or. Sur la démarche engagée par Hérault Méditerranée vers le Bassin de Thau, je suis plus réservé. Où est la cohérence ? Agde est naturellement poussée vers Béziers, j’en veux pour preuve qu’Agde est rattachée à leur SCOT. Je ne m’explique pas pourquoi le préfet a fixé par arrêté un tel périmètre. »
 
Le vote du 1er octobre pour désigner le premier des socialistes
« La candidature d’Eric Andrieu amène les lignes internes à bouger, mais des pressions s’exercent toujours aussi fort. J’observe qu’à 72 heures du vote, nous ne connaissons toujours pas la liste des personnes autorisées à y participer. Pourtant, la gauche est majoritaire dans notre région. Nous pouvons la garder, mais le PS ne peut pas être hégémonique, et doit mettre de l’eau dans son vin. Les communistes, les Verts, et le Parti de Gauche ont tous été clairs : tous peuvent peut-être s’entendre avec lui, mais pas avec Georges Frêche. Il est incroyable de voir Didier Codorniou, qui le soutient, déclarer ouvertement que sa candidature n’est qu’un leurre en faveur de Frêche ! On ne saurait pas mieux prendre les militants pour des imbéciles. À moins que mon parti veuille la perte de la région, il doit désigner Eric Andrieu. Et si le résultat du 1er octobre lui est favorable, celui-ci doit faire ce qu’il a dit : engager la procédure de discussions avec les autres partis. Je le vois capable de rassembler sur son nom. Il a les qualités pour être président de région. »

 

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Commentaires

De : Tancrède

Deux exemples des méfaits du doublonnage départements-région (il y en a bien d'autres) : Pourquoi l'un gère les collèges et l'autre les lycées. Qui en tire bénéfice ? Les problèmes de l'un et l'autre sont-ils différents au point que deux gestionnaires soient nécessaires ? Ne dirait-on pas plutôt un partage entre compères ? Les réalisations d'infrastructures financées par un nombre croissant de partenaires (Europe, état, région, départemenent, Sivom, commune...) permettent à chacun de justifier son existence et de noyer sa propre responsabilité avec celle des autres partenaires. Enfiin, prétendre que la disparition de l'un de ces échelons entraînerait celle de ses tâches semble présomptueux. Ce sont les agents qui font le service public, pas les striuctures ; les agents départementaux rempliraient aussi bien leur tâches dans un cadre régional.

De : cinema1

Tout à fait d'accord avec ach34. Il est tellement évident qu'il faille supprimer un échelon des collectivités territoriales et que la suppression du département est certainement la solution la plus pertinente (rappelons que la création des départements a été faite sous Napoléon avec souvent des découpages sans cohérences, le critère étant de pouvoir aller de la Préfecture à tous lieu du département en une journée A CHEVAL). Les missions des conseils généreaux peuvent très bien être ventiler entre l'amont (Région) et l'aval (Agglomérations, ......) et celà en concertation avec les citoyens concernés; Enfin pour en rajouter une couche sur le gaspillage des fonds publiques par le CG 34 : Comment André Vézinhet peut-il justifier les campagnes de publicité permanentes à sa gloire qui fleurissent (ou plutôt polluent) au bord des routes du département et dans des pages pleines des journaux!!!

De : ach34

supprimer des Conseillers Généraux, c’est supprimer leurs indemnités, supprimer leur personnel, supprimer leurs voitures de fonction, supprimer leur espace immobilier, supprimer les réceptions, fêtes, voyages et autres privilèges…. autant d’économies qui n’ont pas été chiffrées ! Sans oublier que derrière chèque élu, il y a un budget et des fonctionnaires pour réaliser des actions. Plus les élus et les fonctionnaires sont nombreux, plus ils ont d’imagination et de projets et plus il leur faut de budget ! En réduisant les effectifs, élus et fonctionnaires (5 000 fonctionnaires au CGH), il sera facile de réduire les budgets. Il y a fort à faire avec tous les gaspillages, les doublons, les dépenses de prestige (le palais pour les archives « Pierres vives »), et aussi les « subventions-encouragements –à-la-dépense » attribuées aux Maires en fonction de leur soumission à André Vézinhet ! L’Association des Contribuables de l’Hérault qui soutient une baisse de la dépense publique, ne soutient pas la désorganisation actuelle des Collectivités Territoriales et prône un allègement des structures avec suppression/fusion des départements. Les caisses sont vides et les contribuables comptent sur le Gouvernement pour rationaliser l’Administration de la France selon l’exemple d’autres pays européens comme la Suède ou l’Allemagne, faute de quoi nous courons à la catastrophe !

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