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20-02-2012

Le Tribunal administratif fait le bilan

- Hérault

Le Tribunal administratif de Montpellier, présidé par Ghislaine Fraysse, affiche une gestion de son stock de dossiers plus assainie. En revanche, une forte hausse des contentieux liés aux dossiers des « étrangers » est constatée.

 

Le rapport annuel d’activités 2011 du Tribunal administratif de Montpellier affiche un « bilan positif » selon sa présidente Ghislaine Fraysse, mais marqué par une forte hausse du nombre de contentieux liés aux dossiers des « étrangers ».

 

« Nous constatons une forte poussée des OQTF (Obligation de quitter le territoire français), ce qui nous a conduit à changer l’organisation des audiences, précise Ghislaine Fraysse. Depuis janvier, il n’y a plus d’audiences dédiées à ces contentieux. Nous les intégrons aux audiences classiques à raison de 7 dossiers par audience actuellement. »

 

En 2011, sur un total de 5 867 dossiers entrés, 1 326 concernaient des contentieux « étrangers » soit + 22,4 % par rapport à 2010 et autant qu’en 2007. Sur ces dossiers, 654 concernent des refus de séjour avec OQTF, 222 sont des refus secs (sans OQTF) et 279 sont des reconduites à la frontière, ce à quoi il faut ajouter les référés et suspensions d’injonction.

 

L’un des bons indicateurs de ce bilan figure dans le taux de stock de « vieux dossiers ». À la fin 2011, le stock s’élevait à 4 406 dossiers (+ 5,3 % ) dont 119 (2,7 %) de plus de deux ans. À titre de comparaison, ce stock atteignait 14 000 dossiers en 2003. Un allègement de ce stock est notamment dû à l’ouverture en 2006 d’un tribunal à Nîmes. Le délai prévisible moyen de jugement assuré par le Tribunal administratif de Montpellier est de neuf mois et dix jours alors qu’il est de 11 mois et 15 jours dans les autres Tribunaux de France.

 

« La gestion administrative des dossiers a été assainie, ajoute la présidente du Tribunal administratif. Nous sommes arrivés à un point d’équilibre même si l’effectif des magistrats n’a jamais été aussi faible au Tribunal administratif. Il est de 27 magistrats alors qu’ils étaient au nombre de 32 l’an dernier.»

 

Depuis septembre 2011, le Tribunal administratif de Montpellier comporte six chambres.

 

En 2011, si les contentieux étrangers ont bondi de +22,4 %, les dossiers liés au « fiscal » ont diminué de -17,4 %, comme les recours de « Police » (permis à points, circulation, manifestation) ont chuté de -23,3 %.

 

Ysis Percq

 

Légende : Ghislaine Fraysse, président du Tribunal administratif
Crédit : Ysis Percq