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06-04-2010

Club de l'Eco - Réforme de la taxe professionnelle : des collectivités dans l’attente

- Région

Quel est l’impact de la suppression de la TP (depuis le 1er janvier 2010) sur la capacité à investir des collectivités ? Eléments de réponse, le 1e avril, avec Objectif Languedoc-Roussillon en partenariat avec Dexia.

 

Les collectivités locales représentent 73 % de l'investissement public en France. Déjà touchées par la crise, elles doivent faire face à la réforme de la taxe professionnelle qui les prive d'une ressource importante.
Le représentant de l’État, Stéphane Oger, a présenté le nouveau mécanisme, qui reste « encore à perfectionner ». Les entreprises devront s’acquitter de deux nouvelles cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Et pour que les grandes entreprises ne soient pas les vraies gagnantes de la réforme, le gouvernement a instauré l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER).
Le directeur général des services de l'agglomération de Perpignan, Jean-Charles Rey, reconnaît qu’il ne perdra rien au change. Au contraire. « Mieux vaut faire partie de ceux qui donnent que de ceux qui ne savent pas ce qu'ils vont recevoir », estime-t-il.
Le secteur des travaux publics dont 50 % du chiffre d'affaires est amené par les collectivités territoriales, est plus mitigé. Thierry Lorillon, administrateur de la FRTP, se dit inquiet : « Nos entreprises font le pari de maintenir leur outil en l'état avec l'espoir que les collectivités finissent par croire ce qui est annoncé et donc se projettent dans l'avenir. »
Pour le président du Conseil économique et social du Languedoc-Roussillon, Gérard Maurice, ce n'est pas l'idée de la réforme qui est contestable (« le monde économique y est largement favorable »), mais le calendrier imposé.
Le grand point d'interrogation, en effet, est 2012. Trois rounds de discussion parlementaire sont prévus : en juin 2010, à la fin 2010 et fin 2011.

 

Ce Club de l'éco a été réalisé en partenariat avec Dexia 

La vidéo du Club de l’éco. Le débat en résumé

  c’est désormais tous les 1ers jeudis du mois.

Prochain Club de l’Eco: le jeudi 6 mai, sur le thème de l’immobilier

Crédit-photo : Christine Caville